Le législateur a inscrit cette obligation de formation dans la loi (articles L4614-14 et suivants) afin que les membres du CHSCT connaissent précisément le périmètre et l’action de cette Instance Représentative du Personnel (IRP). Il en est de même pour le CSE, voire la CSSCT. 

La création d’une CSSCT est obligatoire dans :
- les entreprises d’au moins 300 salariés
- les établissements dotés d’au moins une installation classée SEVESO
- les entreprises de moins de 300 salariés où l’inspection du travail estime que la mise en place d’une telle commission est nécessaire (ex. : en cas d’activités comportant des risques pour la santé des salariés).

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la création d’une CSSCT est facultative. 

Quelle soit obligatoire ou facultative la CSSCT se voit confier tout ou partie des attributions jusqu’ici dévolues au CHSCT. Cette commission, voire le CSE en cas d’absence de CSSCT, a donc pour objectifs principaux de veiller à la protection de la sécurité et de la santé des salariés et de contribuer à améliorer leurs conditions de travail.

Quelles sont les obligations en matière de recyclage ?
La formation est renouvelée suite à la réalisation de 2 mandats, consécutifs ou non, en vue d’actualiser, voire de perfectionner les connaissances et compétences des membres élus au CSE, à la CSSCT, voire au CHSCT.