Les entreprises d'au moins 11 salariés sont dans l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE).

La commission SSCT (CSSCT*) est une émanation du CSE qui en son nom travaille sur les sujets liés à la santé, sécurité et aux conditions de travail (SSCT). C'est-à-dire des attributions jusqu’ici dévolues au CHSCT. 

En l'absence d'une CSSCT, le CSE a pour objectifs principaux de veiller à la protection de la sécurité et de la santé des salariés et de contribuer à améliorer leurs conditions de travail.

La formation des membres élus au CSE à la santé, sécurité et aux conditions de travail est donc obligatoire et incontournable.

Quelles sont les obligations en matière de recyclage ?
La formation est renouvelée suite à la réalisation de 2 mandats, consécutifs ou non, en vue d’actualiser, voire de perfectionner les connaissances et compétences des membres élus au CSE, à la CSSCT, voire au CHSCT (secteur public).

*Commission obligatoire dans les entreprises ou établissements d'au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (site SEVESO)