Formations au management de la Santé & Sécurité au Travail

Formation des membres élus au CHSCT / CSE/CSSCT

Acteurs de la prévention dans les entreprises < ou > 300 salariés

Le 1er janvier 2020, les CHSCT disparaîtront et l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), c’est-à-dire les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT fusionneront en une seule entité appelée le CSE (Comité social et économique).

La mise en place du CSE est obligatoire pour toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.

Cette formation alterne analyses commentées de la réglementation et des outils en matière de prévention des risques professionnels et exemples concrets constituant la vie d'un CSE ou d'une CSSCT (Cf. ci-apès).

Ceci afin de permettre aux membres élus et acteurs de la prévention d’acquérir ou de développer les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice plein et entier de leur mandat.

L'obligation de former les membres du CHSCT / CSE/CSSCT

Le législateur a inscrit cette obligation de formation dans la loi (articles L4614-14 et suivants) afin que les membres du CHSCT connaissent précisément le périmètre et l’action de cette Instance Représentative du Personnel (IRP). Il en est de même pour le CSE, voire la CSSCT. 

La création d’une CSSCT est obligatoire dans :
- les entreprises d’au moins 300 salariés
- les établissements dotés d’au moins une installation classée SEVESO
- les entreprises de moins de 300 salariés où l’inspection du travail estime que la mise en place d’une telle commission est nécessaire (ex. : en cas d’activités comportant des risques pour la santé des salariés)

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la création d’une CSSCT est facultative. 

Quelle soit obligatoire ou facultative la CSSCT se voit confier tout ou partie des attributions jusqu’ici dévolues au CHSCT. Cette commission, voire le CSE en cas d’absence de CSSCT, a donc pour objectifs principaux de veiller à la protection de la sécurité et de la santé des salariés et de contribuer à améliorer leurs conditions de travail.

Quelles sont les obligations en matière de recyclage ?
La formation est renouvelée suite à la réalisation de 2 mandats, consécutifs ou non, en vue d’actualiser, voire de perfectionner les connaissances et compétences des membres élus au CHSCT / CSE/CSSCT.

Formation des membres du CHSCT / CSE/CSSCT

Entreprises de - 300 salariés

Durée = 21 heures

Formation des membres du CHSCT / CSE/CSSCT

Entreprises de + 300 salariés

Durée = 35 heures

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